Partenaire
Souscrire en ligne, sans attendre d'être rappelé ?
Notre partenaire Coover, comparateur d'assurances professionnelles, propose un parcours RC Pro entièrement en ligne, à partir du SIREN de votre entreprise.
Voir les offres sur Coover ↗
Lien partenaire. MonRCPro peut percevoir une commission si vous souscrivez via Coover. Cela ne change ni le prix que vous payez, ni le contenu de cette page.
RC Pro CGP : une obligation légale strictement encadrée
Contrairement à d'autres professions indépendantes, la RC Pro d'un conseiller en gestion de patrimoine est imposée par la loi et son montant minimum est fixé par la réglementation. Elle est contrôlée par l'AMF (pour l'activité CIF) et l'ACPR (pour les activités d'assurance et bancaires). Sans attestation valide, vous ne pouvez pas exercer.
Cas concrets de sinistres couverts
Mauvais conseil en placementRecommandation d'un SCPI qui perd 30% de valeur suite à une crise immobilière. Client réclame 150 000€ de pertes.
Inadéquation du profil de risqueAllocation en produits actions pour un client retraité souhaitant du capital garanti. AMF impose une indemnisation de 80 000€.
Défaut d'informationProduit structuré vendu sans mention explicite du risque de perte en capital. Recours client : 45 000€.
Erreur de souscriptionContrat d'assurance-vie ouvert avec le mauvais bénéficiaire désigné. Préjudice successoral : 120 000€.
Tarifs RC Pro CGP en 2026
| Encours gérés | RC Pro seule | Pack multi-agréments |
|---|
| Moins de 5M€ | 40 – 80€/mois | 80 – 130€/mois |
| 5M€ – 20M€ | 80 – 150€/mois | 130 – 250€/mois |
| 20M€ – 50M€ | 150 – 280€/mois | 250 – 450€/mois |
| Plus de 50M€ | Sur devis personnalisé |
Les tarifs varient selon vos agréments ORIAS, le volume d'encours gérés et vos antécédents de sinistres. Un CGP cumulant CIF + IAS + IOBSP paie généralement 20 à 40% de plus qu'un CIF seul.
Ce que couvre la RC Pro CGP
📊
Erreur de conseilRecommandation inappropriée ayant entraîné une perte financière pour le client.
📋
Défaut d'informationOmission de mentionner un risque ou une caractéristique essentielle d'un produit.
🏦
Activité CIFConseils en investissements financiers : actions, obligations, OPCVM, produits structurés.
🏠
Activité IASIntermédiation en assurance : assurance-vie, prévoyance, épargne retraite.
🏧
Activité IOBSPIntermédiation en opérations de banque : crédits immobiliers, regroupements de crédits.
⚖️
Défense AMF / ACPRFrais de représentation devant les autorités de contrôle financier.
Montants minimum légaux
La réglementation impose des plafonds minimum précis : 1 500 000€ par sinistre et 2 000 000€ par an pour l'activité CIF. Pour l'activité IAS, les montants requis sont : 1 500 000€ par sinistre et 2 000 000€ par an. Ces seuils sont régulièrement revalorisés — vérifiez les montants en vigueur à la date de souscription.
Points clés pour bien choisir
- Couverture de tous vos agréments : CIF, IAS, IOBSP doivent figurer explicitement dans le contrat
- Plafonds suffisants : visez largement au-dessus des minimums légaux si vos encours sont élevés
- Rétroactivité : vérifiez la clause "claims made" et les conditions de couverture des sinistres antérieurs
- Responsabilité personnelle : même en société, votre responsabilité personnelle peut être engagée
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un CGP indépendant ?
Oui, la RC Pro est légalement obligatoire pour tout conseiller en gestion de patrimoine indépendant enregistré auprès de l'ORIAS. Elle est imposée par la réglementation française et européenne (Directive MIF 2).
Quel montant de garantie est exigé pour un CGP ?
La réglementation impose un minimum de 1 500 000€ par sinistre et 2 000 000€ par année d'assurance pour les conseillers en investissements financiers (CIF). Ces plafonds varient selon les activités exercées.
Quel est le tarif d'une RC Pro pour un CGP indépendant ?
Pour un CGP indépendant débutant avec des encours inférieurs à 5M€, la RC Pro revient à 40 à 80€/mois. Les tarifs augmentent proportionnellement aux encours gérés et aux activités réglementées exercées.
La RC Pro couvre-t-elle un mauvais conseil en placement ?
Oui. C'est précisément le risque principal couvert par la RC Pro d'un CGP : la responsabilité pour une recommandation d'investissement inappropriée ayant entraîné une perte financière pour le client, même si vous avez agi de bonne foi.
Dois-je avoir une RC Pro pour chaque agrément (CIF, IOBSP, IAS) ?
Vous pouvez généralement souscrire un seul contrat couvrant l'ensemble de vos activités réglementées, à condition que chaque activité figure explicitement dans les garanties. Vérifiez que le contrat mentionne bien vos codes ORIAS.