La RC Pro est obligatoire pour exercer en tant que CGP/CIF indépendant. Comparez les offres et obtenez votre attestation conforme AMF/ACPR sous 24h.
Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou conseiller en investissements financiers (CIF) indépendant conseille ses clients sur des décisions patrimoniales majeures : investissements financiers, immobilier, optimisation fiscale, transmission de patrimoine. Un mauvais conseil peut causer des pertes considérables.
La réglementation financière française impose une RC Pro spécifique aux CGP/CIF. Sans elle, vous ne pouvez pas obtenir l'immatriculation à l'ORIAS ni exercer légalement.
Le CGP est un profil à risque élevé pour les assureurs en raison des montants en jeu. Les plafonds de garantie exigés par la réglementation sont plus importants que pour d'autres professions :
| CA annuel | Tarif mensuel estimé | Plafond minimum réglementaire |
|---|---|---|
| Moins de 30 000€ | 40 – 70€/mois | 500 000€ par sinistre |
| 30 000€ – 70 000€ | 70 – 110€/mois | 500 000€ par sinistre |
| 70 000€ – 150 000€ | 110 – 180€/mois | 1 000 000€ par sinistre |
| Plus de 150 000€ | 180 – 300€/mois | 2 000 000€ par sinistre |
Le règlement européen MiFID II impose un plafond minimum de 1 000 000€ par sinistre pour les CIF. Vérifiez que votre contrat est conforme avant de le soumettre à l'ORIAS.
Recommandation inadaptée au profil de risque du client, analyse patrimoniale incorrecte.
Conseil mal calibré entraînant un redressement fiscal ou une perte d'avantage successoral.
Omission d'un risque, d'un conflit d'intérêts ou d'une information légalement due au client.
Pertes patrimoniales directement liées à un conseil que vous avez fourni.
Frais d'avocat, de procédure et d'assistance lors d'une enquête AMF ou d'un litige client.
Fautes commises par vos salariés ou stagiaires dans le cadre de votre activité.
La RC Pro est obligatoire pour tous les CGP/CIF en application de la directive MiFID II et de la réglementation française. Elle est vérifiée lors de l'immatriculation à l'ORIAS et lors du renouvellement annuel. Le plafond minimum légal est de 1 000 000€ par sinistre et 1 500 000€ par an pour les CIF (article R. 541-17 du Code monétaire et financier).
Les CGP indépendants exercent sur l'ensemble du territoire français. Les tarifs ne varient pas selon la ville mais selon votre volume d'activité et les produits que vous commercialisez.
Le marché de la RC Pro pour CGP est spécialisé — tous les assureurs ne proposent pas ce type de couverture. Voici ce que vous devez vérifier :
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Oui, elle est obligatoire en vertu de la directive MiFID II et de l'article R. 541-17 du Code monétaire et financier. Elle est vérifiée lors de l'immatriculation à l'ORIAS et renouvelée annuellement.
Le plafond minimum légal est de 1 000 000€ par sinistre et 1 500 000€ par an, conformément à la réglementation MiFID II. Un contrat en dessous de ces seuils ne sera pas accepté par l'ORIAS.
Pas nécessairement. Certains contrats excluent des produits spécifiques (produits dérivés, FCPI/FIP risqués, crypto). Déclarez l'ensemble de vos activités à l'assureur lors de la souscription pour éviter toute exclusion.
Votre nouveau contrat doit inclure une garantie rétroactive pour couvrir les réclamations tardives sur des fautes commises avant le changement. Vérifiez la durée de cette garantie — idéalement 5 ans minimum.
Non, les activités d'agent général ou de courtier en assurance relèvent d'une RC Pro distincte. Si vous exercez les deux activités, vous devez souscrire deux contrats séparés ou trouver un assureur proposant une couverture combinée.