L'article 207 du Règlement Intérieur National (RIN) impose à tout avocat inscrit à un barreau français de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette obligation s'applique qu'il exerce en cabinet individuel, en association, en SELARL ou en qualité de collaborateur libéral.
La RC Pro avocat couvre les préjudices causés aux clients du fait d'une faute, négligence ou omission dans l'exercice de la profession : erreur de procédure, mauvais conseil juridique, délais manqués, défaillance dans la représentation.
Sans attestation d'assurance RC Pro valide, vous ne pouvez pas être inscrit ni maintenu au tableau du barreau. Le Conseil de l'Ordre vérifie ce point annuellement.
| Profil | Tarif annuel | Plafond conseillé |
|---|---|---|
| Avocat collaborateur libéral | 800 – 1 500 € | 1,5 M€ |
| Cabinet individuel (<500K€ CA) | 1 200 – 2 500 € | 3 M€ |
| Cabinet associé (2-5 avocats) | 2 500 – 5 000 € | 5 M€ |
| Spécialisation droit des affaires | +20 à +40% | Selon les dossiers |
Plusieurs assureurs ont développé des contrats spécifiquement conçus pour les avocats, avec des garanties adaptées aux risques du barreau :
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