AE, EI, SASU, portage — toutes structures couvertes

RC Pro freelance :
l’assurance que vos clients vérifient avant de signer

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RC Pro freelance : une obligation selon votre statut et vos clients

Contrairement aux architectes ou aux kinésithérapeutes dont la RC Pro est imposée par la loi, un freelance n’est pas automatiquement obligé de souscrire une RC Pro. Mais en pratique, trois situations la rendent incontournable :

AE, EI, EURL, SASU, portage : la RC Pro n’est pas la même chose

Le statut juridique conditionne directement votre niveau d’exposition et donc la couverture dont vous avez besoin.

Statut Exposition personnelle RC Pro nécessaire Plafond conseillé
Micro-entreprise (AE) Totale — patrimoine personnel engagé ⚠️ Fortement conseillée 500 000 €
EI (hors micro) Totale — séparation partielle depuis 2022 ⚠️ Fortement conseillée 500 000 – 1 M€
EURL / SASU Limitée au capital social (théoriquement) ✓ Indispensable en pratique 1 M – 2 M€
Portage salarial Très limitée — société de portage assume 🔍 Vérifier l’attestation portage Vérifier plafond (souvent 500 K€)

Attention pour le portage salarial : la RC Pro collective du portage couvre vos missions, mais le plafond est souvent fixé à 500 000 €. Si vos missions ont un impact financier potentiel supérieur, souscrivez une garantie individuelle complémentaire (à partir de 200–400 €/an).

Tarifs RC Pro freelance 2026 selon le secteur et le CA

Les tarifs dépendent de trois variables : votre secteur d’activité (niveau de risque), votre CA, et le plafond de garantie souhaité. Voici les fourchettes constatées en 2026 :

Secteur freelance CA < 50 K€ CA 50–150 K€ CA > 150 K€ Plafond 1 M€
Communication / Design / Rédaction 150–250 €/an 250–450 €/an 400–700 €/an +80–150 €/an
Développement IT / DevOps 300–500 €/an 500–900 €/an 800–1 500 €/an +150–300 €/an
Conseil / Management / RH 350–600 €/an 600–1 100 €/an 1 000–2 000 €/an +200–400 €/an
Juridique / Finance / Compliance 500–900 €/an 900–1 500 €/an 1 500–3 000 €/an +300–600 €/an
Ingénierie / BTP / Architecture 600–1 200 €/an 1 200–2 500 €/an 2 000–4 500 €/an +300–800 €/an

Ce que couvre (et ne couvre pas) la RC Pro freelance

La RC Pro freelance couvre principalement les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Situation Couvert ? Conditions
Bug logiciel → perte de CA client ✓ Oui Si lien causal prouvé et clause « dommages immatériels » incluse
Conseil erroné → mauvaise décision stratégique ✓ Oui Faute professionnelle caractérisée
Retard de livraison → pénalités contractuelles ⚠️ Partiel Pénalités contractuelles souvent exclues ; dommages réels oui
Fuite de données client (RGPD) ⚠️ Partiel Dépend de la clause cyber ; amende CNIL non couverte
Plagiat involontaire (image, texte) ✓ Oui Si atteinte aux droits d’un tiers incluse
Maladie / arrêt de travail ✗ Non Relève de la prévoyance, pas de la RC Pro

Les 5 assureurs RC Pro les plus choisis par les freelances en 2026

Le marché des freelances a vu émerger des acteurs 100 % digitaux, plus rapides et moins chers que les assureurs traditionnels pour les profils à faible sinistralité :

FAQ RC Pro freelance 2026

En micro-entreprise, ai-je vraiment besoin d’une RC Pro ? +
Oui, même si ce n’est pas une obligation légale, la micro-entreprise n’offre aucune séparation de patrimoine complète. En cas de sinistre, votre patrimoine personnel peut être saisi. De plus, dès que vous travaillez avec des entreprises, une attestation RC Pro vous sera demandée. Le coût est faible (dès 150 €/an) par rapport au risque financier.
En portage salarial, la RC Pro de ma société de portage suffit-elle ? +
Souvent non. La RC Pro collective du portage couvre vos missions, mais le plafond est généralement limité à 500 000 €. Si vous intervenez sur des projets à fort impact (systèmes critiques, finance, data), vérifiez l’attestation et complétez si nécessaire avec une garantie individuelle à partir de 200–400 €/an.
Ma RC Pro couvre-t-elle mes missions en dehors de France ? +
La plupart des contrats RC Pro couvrent l’Union européenne de base. Pour des missions au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis ou dans des pays à fort risque juridique, vérifiez la clause de couverture géographique. Une extension internationale est disponible chez la plupart des assureurs pour +80 à 250 €/an.
Ma RC Pro est-elle déductible des impôts en tant que freelance ? +
Oui, dans tous les cas de figure. En micro-entreprise, la prime est déduite via l’abattement forfaitaire. En EI réelle ou en EURL/SASU, la prime est une charge professionnelle déductible du résultat imposable. En SASU à l’IS, elle réduit l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Puis-je suspendre ma RC Pro pendant une période sans mission ? +
Certains assureurs (notamment les acteurs digitaux comme Stello) proposent une suspension temporaire. Attention toutefois : si un sinistre est déclaré après la fin d’une mission mais que la RC Pro a été suspendue entre-temps, vous risquez de ne pas être couvert selon la règle de réclamation (claims made).
Comment obtenir une attestation RC Pro en urgence pour une mission ? +
Les assureurs digitaux (Stello, Hiscox en ligne) délivrent une attestation en moins de 24 heures après souscription. En cas d’urgence absolue (bon de commande à signer dans la journée), Stello et Hiscox permettent une souscription et une attestation le jour même. Comptez 150 à 400 €/an selon votre profil.

Lire aussi : RC Pro Consultant Freelance · RC Pro Développeur Freelance · RC Pro Auto-Entrepreneur · RC Pro Pas Chère

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RC Pro freelance en France : tout ce que vous devez savoir en 2026

En 2026, la France compte plus de 1,2 million de travailleurs indépendants — graphistes, développeurs, consultants, rédacteurs, traducteurs, formateurs. La RC Pro est leur premier filet de sécurité : en cas d'erreur, de retard de livrable ou de litige client, c'est l'assurance qui paie, pas votre compte courant.

1,2M+
freelances en France en 2026 (source : Portage salarial.fr)
8 500 €
montant moyen d'un litige commercial freelance selon les chambres consulaires
72%
des freelances sans RC Pro ne savent pas qu'ils peuvent être poursuivis après la fin d'une mission

Questions fréquentes — RC Pro freelance

La RC Pro couvre-t-elle toutes les activités freelance ? +
La RC Pro couvre vos dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour les freelances, cela inclut les erreurs de prestation, les retards de livraison engageant votre responsabilité, et les dommages causés aux données ou équipements d'un client. Certaines activités réglementées (santé, droit, comptabilité) nécessitent des garanties spécifiques — vérifiez auprès de MonRCPro.
Quelle différence entre RC Pro et mutuelle freelance ? +
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à vos clients ou tiers dans votre activité professionnelle. La mutuelle (complémentaire santé) couvre vos propres frais médicaux. Ce sont deux couvertures distinctes et complémentaires. En tant que freelance, vous avez besoin des deux — mais la RC Pro est prioritaire pour protéger votre activité.
Combien coûte une RC Pro freelance en moyenne ? +
Le tarif dépend de votre activité et de votre chiffre d'affaires. En général : 150 à 350 €/an pour un micro-entrepreneur avec CA < 30 000 €, 300 à 700 €/an pour un freelance en SASU/EURL avec CA entre 30 000 € et 100 000 €. Les activités techniques (développement, ingénierie) ou médicales coûtent plus cher que les activités créatives ou rédactionnelles.
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