Un client, une plateforme ou un appel d'offres exige votre attestation ? Déjà assuré, elle est gratuite et immédiate. Pas encore assuré, un courtier spécialisé vous rappelle sous 24h pour souscrire et l'obtenir sans délai.
Être rappelé sous 24h →L'attestation de responsabilité civile professionnelle est le document officiel délivré par votre assureur qui prouve que votre activité est couverte. Elle mentionne obligatoirement : votre identité et celle de votre entreprise (SIREN), l'activité garantie, les plafonds de garantie, la période de validité et le numéro de contrat. C'est ce document — et non le contrat lui-même — que vous transmettez à un client, une plateforme ou un bailleur.
| Qui | Pourquoi | Délai habituel exigé |
|---|---|---|
| Un client ou donneur d'ordre | Clause contractuelle avant signature de la mission | 24 à 72h |
| Une plateforme (Malt, Comet, Brigad…) | Condition de validation du profil | Avant activation |
| Un appel d'offres public ou privé | Pièce administrative du dossier de candidature | Date limite de dépôt |
| Un bailleur professionnel | Condition du bail commercial ou professionnel | À la signature |
| Un organisme (Qualiopi, ordre professionnel…) | Obligation réglementaire de la profession | Au renouvellement |
Cas 1 — Vous êtes déjà assuré. Votre attestation est gratuite et disponible immédiatement dans votre espace client en ligne, ou sur simple demande par email à votre assureur ou courtier (réponse sous 24h dans la plupart des cas). Vérifiez qu'elle est datée de moins de 3 mois : beaucoup de donneurs d'ordre refusent les attestations anciennes.
Cas 2 — Vous n'avez pas encore de RC Pro. La souscription en ligne prend 10 à 20 minutes chez la plupart des assureurs spécialisés. L'attestation est généralement émise immédiatement après le paiement de la première échéance, ou sous 24 à 48h. Remplissez le formulaire ci-dessous : un courtier spécialisé dans votre métier vous rappelle sous 24h ouvrées avec une offre adaptée et votre attestation dans la foulée.
L'attestation elle-même est toujours gratuite : c'est la RC Pro qui a un coût. Tarifs annuels constatés (indicatifs, selon CA et garanties) :
| Profil | À partir de |
|---|---|
| Consultant / freelance du numérique | ≈ 100–180 €/an |
| Formateur, coach | ≈ 150 €/an |
| Artisan du bâtiment (hors décennale) | ≈ 350 €/an |
| Profession de santé / bien-être | ≈ 150–300 €/an |
Non. Une fois votre contrat RC Pro souscrit, l'attestation est délivrée gratuitement et sans limite de nombre, depuis votre espace client ou sur demande à votre assureur.
Non. L'attestation prouve l'existence d'un contrat en cours : aucun assureur ne peut en délivrer sans souscription. Méfiez-vous des « modèles » à compléter soi-même : présenter une fausse attestation constitue un faux et usage de faux.
Chez la plupart des assureurs en ligne et courtiers spécialisés, l'attestation est émise immédiatement après le paiement de la première échéance, ou sous 24 à 48h ouvrées au plus tard.
L'attestation couvre la période d'assurance indiquée, généralement l'année du contrat. La plupart des donneurs d'ordre demandent toutefois un document émis il y a moins de 3 mois.
Oui, c'est le point le plus contrôlé. L'activité déclarée au contrat doit correspondre à la mission réelle. En cas de doute, demandez à votre assureur une attestation mentionnant explicitement l'activité exigée par votre client.
Gratuit, sans engagement. Un seul courtier vous contacte — pas dix.