Un client, une plateforme ou un appel d'offres exige votre attestation ? Déjà assuré, demandez-la à votre assureur ou courtier. Pas encore assuré, souscrivez en ligne chez l’un de nos partenaires : le délai d’attestation est indiqué par le partenaire.
Voir les partenaires →L'attestation de responsabilité civile professionnelle est le document officiel délivré par votre assureur qui prouve que votre activité est couverte. Elle mentionne obligatoirement : votre identité et celle de votre entreprise (SIREN), l'activité garantie, les plafonds de garantie, la période de validité et le numéro de contrat. C'est ce document — et non le contrat lui-même — que vous transmettez à un client, une plateforme ou un bailleur.
| Qui | Pourquoi | Délai habituel exigé |
|---|---|---|
| Un client ou donneur d'ordre | Clause contractuelle avant signature de la mission | 24 à 72h |
| Une plateforme (Malt, Comet, Brigad…) | Condition de validation du profil | Avant activation |
| Un appel d'offres public ou privé | Pièce administrative du dossier de candidature | Date limite de dépôt |
| Un bailleur professionnel | Condition du bail commercial ou professionnel | À la signature |
| Un organisme (Qualiopi, ordre professionnel…) | Obligation réglementaire de la profession | Au renouvellement |
Cas 1 — Vous êtes déjà assuré. Votre attestation est gratuite et disponible immédiatement dans votre espace client en ligne, ou sur simple demande par email à votre assureur ou courtier (réponse sous 24h dans la plupart des cas). Vérifiez qu'elle est datée de moins de 3 mois : beaucoup de donneurs d'ordre refusent les attestations anciennes.
Cas 2 — Vous n'avez pas encore de RC Pro. La souscription en ligne prend 10 à 20 minutes chez la plupart des assureurs spécialisés. L'attestation est généralement émise immédiatement après le paiement de la première échéance, ou sous 24 à 48h. Pour souscrire, faites votre devis en ligne chez l’un de nos partenaires (voir ci-dessous).
L'attestation elle-même est toujours gratuite : c'est la RC Pro qui a un coût. Tarifs annuels constatés (indicatifs, selon CA et garanties) :
| Profil | À partir de |
|---|---|
| Consultant / freelance du numérique | ≈ 100–180 €/an |
| Formateur, coach | ≈ 150 €/an |
| Artisan du bâtiment (hors décennale) | ≈ 350 €/an |
| Profession de santé / bien-être | ≈ 150–300 €/an |
Non. Une fois votre contrat RC Pro souscrit, l'attestation est délivrée gratuitement et sans limite de nombre, depuis votre espace client ou sur demande à votre assureur.
Non. L'attestation prouve l'existence d'un contrat en cours : aucun assureur ne peut en délivrer sans souscription. Méfiez-vous des « modèles » à compléter soi-même : présenter une fausse attestation constitue un faux et usage de faux.
Chez la plupart des assureurs en ligne et courtiers spécialisés, l'attestation est émise immédiatement après le paiement de la première échéance, ou sous 24 à 48h ouvrées au plus tard.
L'attestation couvre la période d'assurance indiquée, généralement l'année du contrat. La plupart des donneurs d'ordre demandent toutefois un document émis il y a moins de 3 mois.
Oui, c'est le point le plus contrôlé. L'activité déclarée au contrat doit correspondre à la mission réelle. En cas de doute, demandez à votre assureur une attestation mentionnant explicitement l'activité exigée par votre client.
Devis en ligne chez un partenaire
MonRCPro vous informe, mais ne collecte pas votre demande et ne vous rappelle pas. Choisissez un partenaire : vous saisissez vos informations directement sur son site, qui établit le devis.
Courtier en ligne · plusieurs assureurs
Coover
Courtier en assurances professionnelles (ORIAS n° 20002684). Vous recherchez votre entreprise (ou indiquez qu’elle est en création), choisissez votre activité, puis comparez les propositions d’assureurs partenaires et souscrivez en ligne.
Parcours ouvert à un large éventail d’activités : conseil, informatique, santé, bâtiment, commerce, services…
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Courtier en assurances (intermédiaire européen, ORIAS n° C2112-00072). Devis et souscription de RC Pro en ligne, pour les activités figurant dans sa liste.
Pour les activités de sa liste : conseil, informatique, commerce, bien-être, services, transport de personnes… Pas les métiers du bâtiment.
Voir l’offre RC Pro d’Insify ↗Vous quittez MonRCPro pour insify.frLiens partenaires : MonRCPro peut percevoir une commission si vous souscrivez par ces liens. Cela ne change pas le prix que vous payez. Les informations que vous saisissez sont recueillies par le partenaire, selon sa propre politique de confidentialité : MonRCPro ne les reçoit pas et ne vous recontacte pas.