Assurance Décennale Artisan BTP 2026 : Tarifs par Métier & Devis Gratuit
Maçon, plombier, électricien, carreleur… La décennale est obligatoire pour tous les artisans du BTP. Comparez les tarifs adaptés à votre corps de métier et obtenez votre attestation en moins de 72 heures.
⚡ Rappel sous 5 min📄 Attestation sous 72h🔒 Expert BTP spécialisé
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout artisan du bâtiment de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture de tout chantier. Cette obligation s'applique sans exception :
Aux artisans salariés et indépendants
Aux auto-entrepreneurs exerçant une activité BTP
Aux sociétés (SARL, SAS, EI) du bâtiment
Aux artisans étrangers travaillant en France, même ponctuellement
Sanction en cas de défaut d'assurance : 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L243-3 du Code des assurances). En pratique, aucun maître d'ouvrage ne signe un marché sans attestation valide.
RC Pro vs Décennale : quelle différence pour un artisan ?
Critère
RC Pro
Décennale
Quand ?
Pendant les travaux
Après réception (10 ans)
Quoi ?
Dommages aux tiers, accidents
Vices de construction, malfaçons
Obligatoire ?
Oui — Code civil
Oui — Loi Spinetta
Qui déclare ?
L'artisan
L'artisan (et l'assureur DO du MO)
Durée
Annuelle (renouvelable)
10 ans après réception
Comment est calculé le tarif décennale ?
Le tarif de votre assurance décennale est calculé en fonction de plusieurs critères :
Votre corps de métier — un couvreur paie plus qu'un peintre (risques structurels plus élevés)
Votre chiffre d'affaires — la prime est proportionnelle au volume de travaux réalisés
Votre expérience — un artisan sans sinistre bénéficie d'un bonus
La nature des chantiers — neuf ou rénovation, logements ou locaux commerciaux
Votre zone géographique — influence marginale mais réelle
Pack RC Pro + Décennale : le choix malin
Pour les artisans BTP, souscrire un contrat groupé RC Pro + Décennale présente des avantages concrets :
💰 Économie de 10 à 20% par rapport à deux contrats séparés
📄 Une seule attestation à fournir aux clients et maîtres d'ouvrage
📞 Un seul interlocuteur en cas de sinistre
⏰ Gestion administrative allégée — une seule échéance annuelle
✓ Conseil MonRCPro
Pour un artisan avec un CA inférieur à 150 000 €, le pack RC Pro + Décennale revient en moyenne à 1 500 – 2 500 €/an toutes garanties incluses. C'est l'option la plus courante et la plus économique.
Un auto-entrepreneur artisan doit-il obligatoirement une décennale ?
Oui, sans exception. La loi Spinetta s'applique à toute personne physique ou morale réalisant des travaux de construction, quelle que soit sa forme juridique. Un auto-entrepreneur maçon, plombier ou électricien est soumis aux mêmes obligations qu'une SARL.
Comment obtenir une attestation décennale rapidement pour un chantier urgent ?
Avec nos partenaires spécialisés BTP, l'attestation peut être délivrée sous 24 à 72 heures après signature et paiement. Pour les situations urgentes, signalez-le lors de votre appel et notre conseiller activera la procédure accélérée.
La décennale couvre-t-elle les travaux de rénovation ?
Oui, dès que les travaux touchent des éléments structurels ou des équipements indissociables du bâtiment (plomberie encastrée, tableau électrique, isolation des murs porteurs), la décennale s'applique même en rénovation.
Que se passe-t-il si un sinistre décennale survient après la fermeture de mon entreprise ?
La garantie décennale court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, même si votre entreprise a fermé entre-temps. C'est pourquoi il est crucial de ne jamais laisser un contrat décennale expirer tant que vous êtes dans la période de garantie de vos chantiers.
✓
Demande envoyée !
Un expert décennale BTP vous rappelle sous 5 minutes.