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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site monrcpro.fr est édité par :

2. Hébergement

3. Nature du service

MonRCPro est un site d’information sur l’assurance responsabilité civile professionnelle : guides par métier, tarifs indicatifs et comparatif éditorial. MonRCPro n’est ni assureur ni courtier, ne souscrit aucun contrat et ne collecte pas de demande de devis.

Pour obtenir un devis, le visiteur est orienté vers le parcours en ligne d’un partenaire, par des liens partenaires signalés comme tels. Partenaires actuels : Coover (courtier en assurances, ORIAS n° 20002684) et Insify (courtier en assurances, intermédiaire européen, ORIAS n° C2112-00072). Le visiteur quitte alors le site et renseigne ses informations directement chez le partenaire, sous la responsabilité de ce dernier et selon sa propre politique de confidentialité.

La consultation du site est gratuite. MonRCPro peut percevoir une commission lorsqu’une souscription est réalisée après un clic sur l’un de ces liens. Cette commission ne modifie pas le prix payé par l’assuré.

Jusqu’au 23 septembre 2026, le site proposait un formulaire de demande de devis ; il a été supprimé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur monrcpro.fr (textes, guides, tableaux de prix, structures HTML, code) sont la propriété exclusive de DataSphere Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques citées à titre comparatif (AXA, Hiscox, Allianz, Generali, MMA, April, Stello…) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur MonRCPro est à visée informative dans le cadre d'un comparatif indépendant.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

DataSphere Consulting — contact@monrcpro.fr

Données collectées

Depuis le 23 septembre 2026, MonRCPro ne collecte plus de coordonnées : le site ne comporte plus de formulaire de demande de devis.

Jusqu’à cette date, le formulaire de demande de devis collectait : nom ou raison sociale, profession, chiffre d’affaires, téléphone, adresse email et assurance actuelle, afin de mettre le professionnel en relation avec un courtier partenaire.

Finalité et durée de conservation

Les demandes reçues avant le 23 septembre 2026 ont servi exclusivement à cette mise en relation. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression.

Destinataires des données

Les demandes reçues avant le 23 septembre 2026 ont pu être transmises à un courtier partenaire agréé dans le seul but d’établir un devis d’assurance. Elles ne sont ni vendues à des tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Les informations que vous saisissez chez un partenaire après avoir cliqué sur un lien de MonRCPro sont recueillies par ce partenaire, et non par MonRCPro.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@monrcpro.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

MonRCPro utilise Google Analytics 4 (mesure d’audience, dont les clics vers nos partenaires : nom du partenaire, page et emplacement du lien, sans donnée personnelle), Google Ads (tag AW-18006778932) et Microsoft Clarity (analyse de la navigation). Ces outils déposent des cookies de mesure. Lorsque vous cliquez vers Insify, un identifiant aléatoire, sans lien avec votre identité, est transmis dans le lien de suivi pour le calcul des commissions. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur ou via l'outil de désactivation Google.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur MonRCPro (tarifs, garanties, obligations légales) sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou assurantiel. Les tarifs indiqués sont des estimations basées sur des données de marché 2024-2026 et peuvent varier selon le profil exact de l'assuré.

MonRCPro ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées, ni des conditions proposées par les assureurs et courtiers partenaires.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question : contact@monrcpro.fr — Voir aussi notre page À propos.