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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site monrcpro.fr est édité par :

2. Hébergement

3. Nature du service

MonRCPro est un service de comparaison et de mise en relation entre des professionnels cherchant une assurance RC Pro et des courtiers en assurances agréés par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, organe de supervision français des assureurs).

MonRCPro n'est pas assureur et ne souscrit aucun contrat d'assurance au nom du visiteur. La souscription est réalisée directement entre le professionnel et le courtier ou assureur partenaire.

Le service de comparaison est entièrement gratuit pour l'utilisateur. MonRCPro perçoit des commissions de la part des assureurs partenaires en cas de souscription — modèle standard de courtage d'assurance réglementé en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur monrcpro.fr (textes, guides, tableaux de prix, structures HTML, code) sont la propriété exclusive de DataSphere Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques citées à titre comparatif (AXA, Hiscox, Allianz, Generali, MMA, April, Stello…) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur MonRCPro est à visée informative dans le cadre d'un comparatif indépendant.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

DataSphere Consulting — contact@monrcpro.fr

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis, MonRCPro collecte : nom/raison sociale, profession, chiffre d'affaires, téléphone, adresse email, assurance actuelle. Ces données sont nécessaires pour mettre en relation le professionnel avec un courtier partenaire pertinent.

Finalité et durée de conservation

Les données sont utilisées exclusivement pour la mise en relation avec des courtiers partenaires. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression.

Destinataires des données

Les données sont transmises aux courtiers partenaires agréés ACPR dans le seul but de vous fournir un devis d'assurance. Elles ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@monrcpro.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

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6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur MonRCPro (tarifs, garanties, obligations légales) sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou assurantiel. Les tarifs indiqués sont des estimations basées sur des données de marché 2024-2025 et peuvent varier selon le profil exact de l'assuré.

MonRCPro ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées, ni des conditions proposées par les assureurs et courtiers partenaires.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question : contact@monrcpro.fr — Voir aussi notre page À propos.