Vous livrez une application avec un bug dans le tunnel de paiement. Votre client perd 3 jours de ventes, soit 50 000 € de CA. Il vous réclame une indemnisation. Vous avez une RC Pro ? Votre assureur gère. Vous n'en avez pas ? Vous payez de votre poche.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour les développeurs, mais elle est indispensable en pratique : ESN et clients directs l'exigent de plus en plus, Malt et Comet la recommandent, et la responsabilité en cas de bug peut être très lourde.
Quels risques couvre-t-elle ?
Bug logiciel causant une interruption de service
Faille de sécurité exposant des données clients
Retard de livraison causant des pertes commerciales
Non-respect des spécifications contractuelles
Violation de droits de propriété intellectuelle
Frais de défense si le client vous poursuit
Combien ça coûte ?
CA annuel
Prix annuel
Mensuel
Moins de 40 000 €
200 – 350 €
17 – 29 €
40 000 – 80 000 €
300 – 500 €
25 – 42 €
80 000 – 150 000 €
450 – 700 €
37 – 58 €
FAQ
La RC Pro couvre-t-elle les bugs sur du code open source ? +
Non. La RC Pro couvre vos erreurs professionnelles. Si vous utilisez une bibliothèque open source non maintenue, la RC Pro peut couvrir votre défense — vérifiez les conditions.
La RC Pro est-elle valide pour les missions en régie ? +
Oui si votre contrat mentionne les missions chez le client. Précisez-le lors de la souscription.
Faut-il une RC Pro différente pour une ESN et un freelance ? +
Oui. Une ESN avec salariés a besoin de plafonds plus élevés. Les offres freelance sont conçues pour les indépendants.
Les risques spécifiques du développeur freelance
Une erreur de code peut paralyser le système d'un client et entraîner des pertes d'exploitation importantes. L'impact d'un bug est multiplié par le nombre d'utilisateurs touchés.
Bug critique en production : indisponibilité d'un site e-commerce
Faille de sécurité : intrusion ou fuite de données
Délai non respecté : préjudice commercial au client
Non-conformité aux specs : livrable différent des spécifications
Perte de données : mauvaise manipulation chez le client
RC Pro et responsabilité cyber : deux protections distinctes
La RC Pro couvre votre responsabilité envers vos clients. Elle ne couvre pas nécessairement les risques cyber (ransomwares, fuites RGPD). Si vous hébergez du code ou des données pour vos clients, envisagez une extension cyber. La RGPD impose une responsabilité spécifique si vous traitez des données personnelles.
Quel niveau de couverture pour un dev freelance ?
CA < 100 000 € : couverture à 500 000 € minimum par sinistre
CA 100 000 – 500 000 € : couverture à 1 M€ recommandée
CA > 500 000 € ou ESN : couverture à 2 M€ et au-delà
Les mentions contractuelles à connaître
Vos CGV doivent définir clairement votre responsabilité. Une clause de limitation à hauteur des honoraires perçus est standard dans le secteur IT. Associée à une RC Pro solide, elle vous protège contre la majorité des litiges.
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