Assurance RC Pro Architecte — Décennale & Responsabilité
Architecte, vous êtes responsable de la conception de bâtiments qui doivent durer des décennies. Une erreur dans les plans, un mauvais calcul de structure, un dépassement de budget non anticipé — votre responsabilité professionnelle peut être engagée pendant des années. La RC Pro et la décennale sont indispensables.
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La RC Pro est-elle obligatoire pour un architecte ?
La RC Pro est obligatoire pour les architectes inscrits à l'Ordre. Sans elle, vous ne pouvez pas exercer légalement. L'assurance décennale (couvrant les malfaçons pendant 10 ans) est également obligatoire pour toute construction. Les deux sont distinctes et complémentaires.
Que couvre une RC Pro pour architecte ?
Erreurs de conception dans les plans
Dépassement de budget dû à une mauvaise estimation
Non-respect des normes de construction ou d'accessibilité
Litiges avec les maîtres d'ouvrage
Dommages causés à des tiers lors du chantier
Combien coûte une RC Pro pour architecte ?
La RC Pro architecte coûte entre 80 et 300 € par mois selon votre chiffre d'affaires et les types de projets (résidentiel, commercial, monument historique). Pour un architecte libéral avec un CA de 200 000 €, comptez 1 500 à 3 000 € par an.
Comment choisir la meilleure RC Pro ?
Pour bien choisir votre assurance RC Pro en tant que architecte, comparez :
Les plafonds de garantie — minimum 500 000 € par sinistre
Les exclusions — lisez attentivement les conditions générales
La franchise — montant restant à votre charge en cas de sinistre
La couverture géographique — France ou international
Le service client — disponibilité en cas de sinistre
FAQ RC Pro Architecte
Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ? +
La RC Pro couvre vos erreurs professionnelles pendant la mission. La décennale couvre les malfaçons affectant la solidité du bâtiment pendant 10 ans après la livraison.
L'Ordre des architectes propose-t-il une assurance groupée ? +
Oui, le CNOA a des accords avec certains assureurs pour des tarifs préférentiels. Renseignez-vous auprès de votre conseil régional.
Suis-je couvert pour les projets à l'étranger ? +
Non, sauf si votre contrat inclut une couverture internationale. Les projets hors France nécessitent généralement une assurance spécifique.
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