La RC Pro est obligatoire pour les agents immobiliers en vertu de la loi Hoguet. Sans elle, vous ne pouvez pas obtenir ou renouveler votre carte professionnelle (T, G ou S). La couverture minimale exigée est de 500 000 € par sinistre et 1 000 000 € par an.
La RC Pro pour agent immobilier coûte entre 50 et 200 € par mois selon votre chiffre d'affaires et le volume de transactions. Un agent avec 150 000 € de CA paiera environ 800 à 1 500 € par an. La garantie RC doit être incluse dans votre assurance responsabilité civile professionnelle AVEC garantie financière.
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L'agent immobilier exerce sous la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il doit obligatoirement détenir une carte professionnelle T (transactions), G (gestion) ou S (syndicat) délivrée par la CCI, et souscrire une assurance RC Pro valide. Sans ces éléments, l'exercice est illégal et les actes passés sont nuls.
En plus de la RC Pro, l'agent immobilier détenant des fonds doit justifier d'une garantie financière auprès d'un organisme agréé (banque, compagnie d'assurance). Ces deux protections sont indépendantes. La RC Pro couvre votre responsabilité professionnelle ; la garantie financière protège les fonds de vos clients.
Entre 500 et 1 500 € par an selon le volume de transactions et la présence ou non de gestion de fonds. Un agent en transaction pure avec moins de 20 ventes annuelles se situe généralement dans la fourchette basse. Un administrateur de biens gérant plusieurs dizaines de lots paiera davantage.
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Voir les partenaires →Sources officielles : Loi Hoguet — Légifrance
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