Bénévoles, adhérents, événements, locaux : l'assurance responsabilité civile de votre association couvre les dommages causés aux tiers dès 90 €/an. Obligatoire pour le sport et l'accueil de mineurs.
Obtenir mon devis association →Une association loi 1901 est une personne morale : sa responsabilité civile peut être engagée pour les dommages causés par ses bénévoles, ses salariés, ses adhérents ou ses locaux dans le cadre de ses activités. L'assurance responsabilité civile association (souvent appelée « RC Pro association ») prend en charge ces dommages : blessure d'un adhérent pendant une activité, dégât causé par un bénévole chez un tiers, accident lors d'un événement ouvert au public.
Tarifs annuels constatés (indicatifs, selon activités, effectifs et événements) :
| Profil d'association | À partir de |
|---|---|
| Petite association culturelle ou de loisirs (moins de 50 adhérents) | ≈ 90–120 €/an |
| Association sportive amateur | ≈ 150 €/an |
| Association avec salariés ou locaux dédiés | ≈ 250 €/an |
| Association organisant des événements publics | ≈ 300 €/an + extension par événement |
Le prix dépend surtout du nombre d'adhérents, des activités déclarées et de la présence de salariés ou de locaux.
Et pour votre association ?
Le prix dépend du nombre d'adhérents, des activités déclarées et de la présence de salariés. Le partenaire vous les demandera lors de votre devis en ligne.
Pour une association culturelle qui emploie ou programme des artistes, la responsabilité de l'intervenant reste distincte : voir l'assurance professionnelle du musicien.
| ✅ Couvert | ❌ Non couvert (extensions nécessaires) |
|---|---|
| Dommages causés aux tiers par bénévoles, salariés, adhérents | Locaux et matériel de l'association (multirisque) |
| Accidents pendant les activités habituelles déclarées | Faute de gestion des dirigeants (RC des mandataires sociaux) |
| Intoxication alimentaire lors d'un repas associatif | Événements exceptionnels non déclarés |
| Défense et recours en cas de litige | Dommages aux adhérents eux-mêmes sans tiers responsable (individuelle accident) |
Pas de manière générale. Elle est obligatoire pour les associations sportives (Code du sport, art. L.321-1), l'accueil collectif de mineurs (CASF, art. L.227-5) et certaines activités réglementées. Pour toutes les autres, elle reste fortement recommandée car la responsabilité de l'association et de ses dirigeants peut être engagée.
À partir d'environ 90 à 120 €/an pour une petite association de loisirs, 150 €/an pour une association sportive amateur, et 250 à 300 €/an dès qu'il y a des salariés, des locaux ou des événements publics. Tarifs indicatifs constatés, variables selon les activités déclarées.
Oui : la RC association couvre les dommages causés aux tiers par les bénévoles dans le cadre des activités déclarées de l'association. Pour les dommages que les bénévoles subissent eux-mêmes, une garantie individuelle accident est recommandée en complément.
Les activités habituelles déclarées au contrat sont couvertes en permanence. Les événements exceptionnels (festival, brocante, compétition ouverte au public) doivent généralement être déclarés, parfois avec une extension de garantie ponctuelle.
La RC couvre les dommages causés aux tiers. La multirisque ajoute la protection des biens de l'association : locaux, matériel, informatique. Si votre association possède des locaux ou du matériel de valeur, la multirisque est le bon choix.
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